LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, Société publique locale
Numéro de dépôt :
3732689
Date de dépôt :
23/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2030
Présentation de la marque LA CITE NANTES EVENTS CENTER
Déposée par voie électronique le 23 avril 2010 par la société LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA CITE NANTES EVENTS CENTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la société LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES domicilié(e) CITE DES CONGRES 5 RUE DE VALMY - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 053 768 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque LA CITE NANTES EVENTS CENTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, Société publique locale - CITE DES CONGRES 5 RUE DE VALMY - 44000 - NANTES - France - SIREN 381053768
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 23 mai 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°549531 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 23 mai 2011 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°549532 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 5 décembre 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°563566 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Inscription le 5 décembre 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°563565 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Inscription le 27 janvier 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°778797 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-27
Renouvellement sans limitation le 13 février 2020 n°2739708 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-13
Produits de l'imprimerie ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; almanachs, journaux de bande dessinée, articles de bureau (à l'exception des meubles), cahiers, calendriers, carnets, catalogues, dessins, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), fournitures scolaires, images, clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; manuels, publications, périodiques, reliures, revues (périodiques) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, services de revue de presse ;
Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ;
Services de télécommunication ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de communication radiophonique, télégraphique, téléphonique, télématique ; services de transmission de messages et de dépêches ; services de messagerie par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs. Services de visioconférence ;
Services de transports de biens et de personnes ; services d'emballage et d'entreposage de marchandises ; services d'organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme ; location de véhicules ; réservation pour la location de véhicules ; location de garages, de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ;
Divertissement ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs, organisation de compétitions sportives, de concours, de spectacles, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de salons, d'expositions à but culturel ou éducatif ; réservation de places de spectacles ; services d'exploitation de salles de cinéma ; services d'exploitation d'installations sportives ; services d'organisation et de conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès, services d'édition, de publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires) ; services de planification de réceptions ; services de production de spectacles ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, services de bars, services de traiteurs, services hôteliers, réservation de logements temporaires.
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